Yukon - Impôt territorial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt du Yukon est de 4%. Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires du Yukon de 500 000$ à compter du 1^er janvier 2011. Auparavant, il était de 400 000$.

Ce montant est calculé proportionnellement lorsque l'année d'imposition chevauche le 1^er janvier 2011.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 15%. Il s'applique au revenu imposable gagné au Yukon qui ne donne pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises.

Pour plus de renseignements, lisez la page Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 443, Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt du Yukon avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 245 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

Le Yukon offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger
• Crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Formulaires et publications

• Annexe 443, Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Yukon (site territorial)