Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si, au cours de l'année, vous avez eu un établissement stable au Yukon et si vous avez engagé des dépenses admissibles à l'égard de la recherche scientifique et du développement expérimental effectué au Yukon.

Le crédit est égal au total des montants suivants :

• 15 % des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition;
• 5 % des dépenses ci-dessus payées au Collège du Yukon ou exigibles par celui-ci;
• tout remboursement lié à un remboursement effectué par la société après le 31 décembre 2010 au cours de l'année d'imposition.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Le report à d'autres années n'est pas permis.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 442, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour plus en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 698 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit demandé.

Formulaires et publications

• Annexe 442, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Yukon (site territorial)