Payer votre solde d'impôt

Le solde d'impôt est l'impôt payable pour l'année d'imposition, après que vous avez déduit les acomptes provisionnels versés dans l'année. Vous devez payer ce montant deux ou trois mois après la fin de l'année d'imposition, selon la date d'exigibilité du solde.

Les méthodes de paiement expliquées à Comment faire un paiement s'appliquent aussi au solde d'impôt des sociétés.

Lorsque vous aurez versé tous les acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels de l'année courante, vous recevrez le premier formulaire RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires de l'année suivante ainsi qu'un formulaire RC160 supplémentaire. Ce formulaire supplémentaire indiquera la fin de l'année d'imposition courante. Utilisez-le pour effectuer le paiement du solde dû à la date d'exigibilité.

Formulaires et publications

• Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés (T7B-CORP)
• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)