Agence du revenu du Canada
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États
L'ARC s'est engagée à promouvoir le développement durable et à réduire la paperasserie administrative des contribuables. En soutenant cet engagement, l'ARC a arrêté d'envoyer l'état des arriérés et enverra moins fréquemment l'état des paiements provisoires. Cependant, vous pouvez toujours demander un État des arriérés personnalisé.
Nous produisons des relevés sur une base périodique plutôt qu'après chaque transaction. Ils indiquent le solde des paiements provisoires reportés des relevés précédents, de même que les détails de toute autre activité survenue dans le compte durant la période visée.
Tous les renseignements sont indiqués selon la période de déclaration. Les renseignements sur les paiements provisoires vous indiquent le solde des acomptes provisionnels versés pour chaque période de déclaration pour laquelle aucune déclaration de revenus n'a été traitée.
Examinez chaque État des paiements provisoires reçu pour vous assurer que nous avons attribué vos versements correctement. Conservez les relevés dans vos dossiers pour consultation future.
Transférer des paiements
Vous pouvez transférer un paiement en direct à l'intérieur d'une même compte de programme, ou encore, entre plusieurs comptes de programmes si ceux-ci correspondent au même numéro d'entreprise de neuf chiffres. De plus, vous aurez la possibilité de consulter immédiatement votre nouveau solde. Lisez Transfert d'acomptes provisionnels.
Remarque
Vous ne pouvez pas transférer un versement une fois que nous avons établi la cotisation de votre déclaration de revenus.
Solde et activités du compte
Vous pouvez voir le solde provisoire, les transactions et le solde du compte en choisissant le service « Solde et activités du compte ». Vous pouvez aussi sélectionner une vue personnalisée pour voir les transactions au compte pour une période de temps de votre choix. Allez à :
- Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.
Demandes en direct pour les relevés et les pièces de versement
Vous pouvez effectuer les demandes suivantes en direct :
- obtenir un relevé personnalisé pour une période de transactions que vous déterminerez;
- obtenir des copies d'avis et d'états;
- arrêter ou recommencer l'envoi postal de relevés de compte, de pièces de versements ou encore d'enveloppes de retour;
- obtenir des pièces de versement supplémentaires.
Allez à :
- Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
- Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.
Vous pouvez aussi nous contacter en composant le 1-800-959-7775.
Inscrire une adresse de remplacement
Vous pouvez faire envoyer vos relevés et tout avis de paiement retourné à l'une des adresses suivantes :
- adresse postale qui figure au compte de programme;
- emplacement réel de votre entreprise;
- adresse postale correspondant à votre numéro d'entreprise dans nos dossiers.
Vous pouvez également nous donner une autre adresse pour une période déterminée ou indéterminée en nous indiquant si elle entre en vigueur immédiatement ou plus tard.
