Comment faire un paiement

Site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Vous pourriez effectuer votre paiement en ligne en utilisant l’option Mon paiement de l’ARC. Cette option vous permet également de déterminer si votre institution financière offre ce service.

Par voie électronique

Vous pourriez être en mesure d’effectuer vos paiements par service bancaire sur Internet. Pour plus de renseignements, lisez paiements électroniques ou communiquez avec votre institution financière pour savoir si elle offre ces services. La majorité des institutions vous permettent de prendre des dispositions pour des paiements futurs.

À votre institution financière

Vous pouvez faire vos paiements gratuitement en vous présentant à votre institution financière au Canada. Remettez au caissier votre paiement et la partie de votre relevé qui contient la pièce de versement. Il vous remettra la partie supérieure à titre de reçu. Pour que votre institution financière accepte le paiement, vous devez avoir en main une pièce de versement originale de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les photocopies ne sont pas acceptées.

Par la poste

Vous pouvez nous poster un chèque ou un mandat-poste, fait à l'ordre du Receveur général. Accompagnez votre paiement d'une pièce de versement dûment remplie et postez le tout à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 1B1

Pour que nous puissions traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) complet, à quinze caractères (p. ex. 123456789 RC0001) au dos du chèque ou du mandat-poste. Les chèques postdatés, dont la date correspond à la date d'échéance, sont acceptés. Nous considérons que votre paiement est fait le jour où nous le recevons, et non le jour où vous le postez. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.

Gros paiements

Vous devez prendre des dispositions spéciales si vous faites un chèque de plus de 25 millions de dollars. Lisez gros paiements.

Pièces de versement

Nous vous enverrons automatiquement la pièce de versement appropriée selon l'état de votre compte et selon vos besoins, avec votre État des paiements provisoires ou votre État des arriérés, selon le cas. Si vous avez besoin de pièces de versement supplémentaires, vous pouvez faire une demande en direct ou nous téléphoner au 1-800-959-7775. Les institutions financières n'acceptent pas les photocopies.

Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière refuse d’honorer, nous vous imposerons des frais administratifs, et ce, même si vous avez fait opposition à votre chèque.

Montants minimums à payer

Si vous devez 2 $ ou moins une fois votre déclaration traitée et les intérêts et pénalités imputés, vous n’avez pas à payer ce montant.

Formulaires et publications

• Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés (T7B-CORP)

Sujets connexes

• Payer à temps