Agence du revenu du Canada
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Comment faire un paiement
Site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Vous pourriez effectuer votre paiement en ligne en utilisant l'option Mon paiement de l'ARC si votre institution financière offre ce service.
Par voie électronique
Vous pourriez être en mesure d'effectuer vos paiements par téléphone ou par service bancaire sur Internet. Pour plus de renseignements, lisez paiements électroniques ou communiquez avec votre institution financière pour savoir si elle offre ces services. La plupart des institutions financières vous permettent de prendre des dispositions pour des paiements futurs.
À votre institution financière
Vous pouvez faire vos paiements gratuitement en vous présentant à votre institution financière au Canada. Remettez au caissier votre pièce de versement avec le paiement. Il vous remettra la partie supérieure à titre de reçu. Pour que votre institution financière accepte le paiement, vous devez avoir en main une pièce de versement originale de l'ARC. Les photocopies ne sont pas acceptées.
Par la poste
Vous pouvez nous poster un chèque ou un mandat-poste, fait à l'ordre du receveur général. Accompagnez votre paiement d'une pièce de versement dûment remplie et postez le tout à l'adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1B1
Pour que nous puissions traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) complet, à quinze caractères (par exemple 123456789 RC0001), au dos du chèque ou du mandat-poste. Les chèques postdatés, dont la date correspond à la date d'échéance, sont acceptés. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.
Pièces de versement
Nous vous enverrons automatiquement la pièce de versement appropriée selon l'état de votre compte et selon vos besoins. Lisez Pièces de versement.
Paiements élevés
Vous devez prendre des dispositions si vous faites un chèque de plus de 25 millions de dollars. Lisez Paiements élevés.
Virements télégraphiques
Cette méthode de paiement est disponible seulement pour les non-résidents qui n'ont pas de compte bancaire canadien. Pour en savoir plus, lisez Virements télégraphiques.
Montants minimums à payer
Si vous devez 2 $ ou moins une fois votre déclaration traitée et les intérêts et pénalités imputés, vous n'avez pas à payer ce montant. Inversement, si un montant de 2 $ ou moins vous est dû, il ne vous sera pas payé, mais sera appliqué à toute dette existante.
