Pièces de versement

Les deux pièces de versement personnalisées suivantes peuvent accompagner vos relevés ou vos avis :

• Formulaire RC159, Pièce de versement - Montant dû;
• Formulaire RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires.

Ces formulaires sont offerts sur papier seulement, pour des raisons techniques.

Si vous versez en un seul paiement des impôts exigibles selon différentes parties de la Loi de l'impôt sur le revenu, indiquez-nous comment affecter chaque montant afin que nous créditions vos comptes correctement.

Nous vous enverrons les pièces de versement appropriées, selon l'état de votre compte et selon vos besoins. Si vous désirez des pièces de versement supplémentaires, allez à:

• Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
• Mon dossier d'entreprise , si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.

Vous pouvez aussi nous contacter en composant le 1-800-959-7775.

Si vous faites le tout premier paiement d'impôt d'une nouvelle société, ou pour faire votre premier versement d'acompte provisionnel, vous devez demander le formulaire RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires, ou effectuer un paiement par voie électronique.

Vous ne recevrez pas le formulaire RC160 pour votre prochain versement d'acompte provisionnel à moins de faire le paiement courant.

Remarque
Les institutions financières n'acceptent pas les photocopies.

Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière refuse d'honorer, nous vous imposerons des frais administratifs, et ce, même si vous avez fait opposition à votre chèque.

Si vous faites un paiement selon la partie XII.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu (impôt sur le revenu de placement des assureurs sur la vie), utilisez le formulaire T901, Pièce de versements. Ce formulaire est offert sur papier seulement.

Formulaires et publications

• Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés (T7B-CORP)