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Payer par acomptes provisionnels

Les sociétés doivent généralement payer leur impôts par acomptes provisionnels. Un acompte provisionnel est un versement d'une partie de l'impôt qui est payable pour l'année. La Loi de l'impôt sur le revenu oblige les sociétés à verser des acomptes provisionnels afin qu'elles ne soient pas favorisées par rapport aux autres contribuables dont l'impôt est retenu à la source.

Pour les années d'imposition commençant après 2007, le seuil de versements d'acomptes provisionnels pour les sociétés a augmenté à 3 000 $ et la fréquence de versements pour les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles a été réduite. Elle est maintenant trimestrielle.

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Ce que vous devez payer Déterminez si vous devez payer des acomptes provisionnels. Quelles sont les méthodes de paiement? Comment calculer vos paiements d'acomptes provisionnels?	Comment faire un paiement Quelles sont les différentes méthodes de paiement des acomptes provisionnels? Payer à temps.
Vous n'avez pas à verser d'acomptes provisionnels Les situations où aucun acompte provisionnel n'est requis, y compris le seuil de versement à 3 000 $.	Règles spéciales Situations qui peuvent avoir une incidence sur vos acomptes provisionnels, comme année d'imposition abrégée, fusion, liquidation, transfert, changement de contrôle.
Date d'échéance des acomptes Des exemples pour vous aider à déterminer les dates d'échéance de vos acomptes provisionnels.	Quand imposons-nous des intérêts et pénalités? Un exemple de nos calculs.

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