Agence du revenu du Canada
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Acomptes provisionnels mensuels
Vous pouvez calculer vos paiements d'acomptes provisionnels mensuels selon l'une des méthodes suivantes :
Méthode 1 - Chaque mois de l'année d'imposition, vous devez payer un douzième du montant estimatif de l'impôt à payer pour l'année en cours.
Méthode 2 - Chaque mois de l'année d'imposition, vous devez payer un douzième de l'impôt à payer de l'année précédente.
Méthode 3 - Les deux premiers mois de l'année d'imposition, vous devez verser un douzième de l'impôt à payer de l'année antérieure à l'année d'imposition précédente. À chacun des dix autres mois, vous devez verser un dixième du montant suivant : l'impôt à payer de l'année d'imposition précédente, moins la somme des deux premiers paiements.
Nous établirons votre cotisation selon la méthode prévoyant les acomptes provisionnels les moins élevés.
Remarque
Nous imposerons des intérêts si vous choisissez la méthode 1 et si l'impôt ainsi estimé est inférieur à votre impôt réel pour l'année et à l'impôt calculé selon la méthode 2 ou 3.
Feuilles de travail
Les deux feuilles de travail suivantes vous aideront à calculer le montant estimatif de votre impôt à payer et de vos crédits d'impôt, ainsi que vos acomptes provisionnels mensuels :
- Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2012;
- Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2012.
Pour obtenir plus de renseignements et des exemples de calcul, lisez Feuilles de travail.
