Comment calculer les acomptes provisionnels pour l'impôt des parties I, VI, VI.1 et XIII.1, et pour l'impôt provincial et territorial à payer

Vous pouvez choisir parmi trois méthodes pour calculer le moins d'impôt à payer par acomptes provisionnels pour l'année d'imposition en cours, basées sur :

• l'année courante;
• l'année précédente;
• une combinaison de l'année précédente et de l'année antérieure à l'année précédente.

Pour ces trois méthodes, le calcul est effectué en fonction de l'impôt total à payer selon les parties I, VI, VI.1 et XIII.1 de la Loi, ainsi que l'impôt provincial et territorial (sauf pour le Québec et l'Alberta).

Contrairement aux autres provinces et aux territoires, le Québec et l'Alberta administrent et perçoivent leur propre impôt des sociétés. Si votre société a gagné un revenu imposable dans ces provinces, elle doit leur payer l'impôt provincial directement.

Remarque
Les sociétés qui ont un établissement stable en Ontario doivent inclure les impôts des sociétés de l'Ontario suivants dans le calcul des acomptes provisionnels : l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt minimum des sociétés, l'impôt sur le capital et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie.

Les crédits d'impôt fédéral, provincial et territorial, remboursables et non remboursables, sont pris en considération lors du calcul des acomptes provisionnels. Utilisez le montant estimatif des crédits de l'année courante pour calculer vos acomptes provisionnels selon les trois méthodes.

Nous établirons votre cotisation selon la méthode prévoyant les acomptes provisionnels les moins élevés. Nous imposerons des intérêts si vous choisissez la méthode 1 et si l'impôt ainsi estimé est inférieur à votre impôt réel pour l'année et à l'impôt calculé selon la méthode 2 ou 3.

Les sociétés effectuent en général des acomptes provisionnels mensuels ou des acomptes provisionnels trimestriels pour s'acquitter de leurs dettes fiscales.

Pour obtenir plus de renseignements et des exemples de calcul, lisez Feuilles de travail.

Calculateur d'acomptes provisionnels

Vous pouvez calculez vos versements d'acomptes provisionnels et visionnez les dates d'échéance en choisissant le service « Calculateur d'acomptes provisionnels » à

• Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.

Formulaires et publications

• Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés (T7B-CORP)
• Feuille de travail T2WS1, Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2012
• Feuille de travail T2WS2, Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2012
• Feuille de travail T2WS3, Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2012

Sujets connexes

• Règles spéciales
• Vous n'avez pas à verser d'acomptes provisionnels.

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