Acomptes provisionnels trimestriels

Vous pouvez calculer les acomptes provisionnels trimestriels des parties I et VI.I pour une petite société privée sous contrôle canadien (SPCC) admissible selon l'une des méthodes suivantes :

Méthode 1 - Chaque trimestre de l'année d'imposition, vous devez payer un quart du montant estimatif de l'impôt à payer pour l'année en cours.

Méthode 2 - Chaque trimestre de l'année d'imposition, vous devez payer un quart de l'impôt à payer de l'année précédente.

Méthode 3 - Le premier trimestre de l'année d'imposition, vous devez verser un quart de l'impôt à payer de l'année antérieure à l'année d'imposition précédente. À chacun des trois autres trimestres, vous devez verser un tiers du montant suivant : l'impôt à payer de l'année d'imposition précédente, moins le premier paiement.

Nous établirons votre cotisation selon la méthode prévoyant les acomptes provisionnels les moins élevés.

Remarque
Nous imposerons des intérêts si vous choisissez la méthode 1 et si l'impôt ainsi estimé est inférieur à votre impôt réel pour l'année et à l'impôt calculé selon la méthode 2 ou 3.

Feuilles de travail

Les deux feuilles de travail suivantes vous aideront à calculer le montant estimatif de votre impôt à payer et de vos crédits d'impôt, ainsi que vos acomptes provisionnels trimestriels :

• Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2012
• Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2012

Pour obtenir plus de renseignements et un exemple de calcul, lisez Feuilles de travail.

Formulaires et publications

• Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés (T7B-CORP)
• Feuille de travail T2WS1, Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2012
• Feuille de travail T2WS3, Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2012