Intérêts sur acomptes provisionnels

Nous calculons les intérêts sur acomptes provisionnels, composés quotidiennement, en fonction du montant réel des acomptes provisionnels que vous devez verser pour l'année.

Nous calculons les intérêts selon la méthode des crédits compensatoires. Cela signifie que nous portons des intérêts à votre crédit lorsque vous versez des acomptes provisionnels à l'avance ou en trop. Ces intérêts créditeurs peuvent réduire ou éliminer les intérêts portés à votre débit pour des versements en retard ou insuffisants.

Toutefois, nous ne remboursons pas les crédits compensatoires d'intérêts sur acomptes provisionnels. Nous les utilisons uniquement dans nos calculs lorsque nous imputons des intérêts sur acomptes provisionnels. Lisez l'exemple pour savoir comment nous calculons les intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels.

Remarque
Nous calculons les intérêts créditeurs sur acomptes provisionnels seulement à partir du début de l'année d'imposition.

Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop est inférieur à celui qui s'applique aux paiements insuffisants. Par contre, lorsque nous calculons les intérêts sur acomptes provisionnels en utilisant la méthode des crédits compensatoires, le taux est le même dans les deux cas.

Vous pouvez demander une vérification des intérêts ou un état des intérêts en utilisant le service « Effectuer des demandes en direct » à :

• Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.

Vous pouvez aussi voir un état déjà envoyé en utilisant le service « Voir la correspondance » à :

• Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.

Formulaires et publications

• Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés (T7B-CORP)

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