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Exemple de calcul des intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels

Exemple

Cet exemple démontre comment nous calculons les intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels selon la méthode des crédits compensatoires.

La société A termine son année d'imposition le 31 décembre. À compter de janvier 2012, elle doit verser chaque mois un acompte provisionnel de 75 000 $. Or, elle verse seulement deux acomptes provisionnels au cours de l'année.

La société effectue un paiement de 120 000 $ le 12 mars et un autre de 150 000 $ le 25 avril.

Intérêts

Lorsque nous établirons la cotisation de sa déclaration, nous exigerons donc des intérêts de 29 323,72  $ sur ses acomptes provisionnels. Nous avons utilisé un taux d'intérêt de 9 % composé quotidiennement dans le calcul suivant.

Date
2012
Acompte
provisionnel
payable
Paiement reçu Solde Nombre de
jours
Intérêts
31 janvier  75 000   75 000,00 29  536,68
29 février 75 000   150 536,68 12 444,81
12 mars   120 000 30 981,49 19 145,07
31 mars 75 000   106 126,56 25 654,35
25 avril   150 000 (43 219,09) 5 (53,16)
30 avril 75 000   31 727,75 31 242,75
31 mai 75 000   106 970,50 30 791,95
30 juin 75 000   182 762,45 31 1 398,34
31 juillet 75 000   259 160,79 31 1 982,87
31 août 75 000   336 143,66 30 2 488,61
30 septembre 75 000   413 632,27 31 3 164,76
31 octobre 75 000   491 797,03 30 3 640,98
30 novembre 75 000   570 438,01 31 4 364,50
31 décembre 75 000   649 802,51 59 9 521,21
Date
d'exigibilité du solde
28 février 2013
Total des intérêts sur acomptes provisionnels      29 323,72  $

Pénalité

Comme nous exigeons 29 323,72 $ de la Société A en frais d'intérêts sur acomptes provisionnels, nous imposons une pénalité de 8 154,86 $, calculée comme suit :

Intérêts sur acomptes provisionnels............................... 29 323,72 $
Moins le plus élevé des montants suivants :
1 000 $ ou 25 % des intérêts qui seraient payables si aucun acompte n'avait été versé
52 056,01  $ × 25 % = ...................................................
13 014,00 $
Différence ....................................................................... 16 309,72 $
Pénalité sur acomptes provisionnels
(la moitié de la différence) .............................................
 8 154,86 $

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