Agence du revenu du Canada
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Éviter les pénalités
Si vous ne respectez pas les exigences et les règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous pourrions vous imposer une pénalité :
- pénalité pour défaut de produire
- pénalité sur acomptes provisionnels
- pénalité aux grandes sociétés
- pénalité si vous ne déclarez pas un revenu
- pénalité pour faux énoncé ou omission
- pénalité pour Information trompeuse en matière fiscale fournie par des tiers
- pénalité aux sociétés non-résidentes
- pénalité pour non-conformité à la production par Internet obligatoire
- autres pénalités
Nous pourrions renoncer aux intérêts et pénalités ou les annuler si la production tardive d'une déclaration ou l'omission de verser une somme due peuvent être indépendantes de la volonté du contribuable.
