Agence du revenu du Canada
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Déclaration de revenus des sociétés (T2)
Toutes les sociétés résidentes, excepté les organismes de bienfaisance enregistrés, doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Ceci comprend :
- les organismes à but non lucratif
- les sociétés exonérées d'impôt
- les sociétés inactives
La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration électroniquement par Internet. Certaines sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars y sont tenues. Pour en savoir plus sur la production obligatoire par Internet, lisez Production obligatoire au moyen de l'Internet pour les déclarations de revenus des sociétés.
Les sociétés non-résidentes doivent produire une déclaration T2 dans certaines situations.
Nous imprimons deux déclarations différentes :
- T2 - Déclaration de revenus des sociétés - C'est une déclaration de huit pages qui peut être utilisée par toute société.
- T2 - Déclaration abrégée - C'est une déclaration de deux pages et trois annexes. Consultez le Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.
