Agence du revenu du Canada
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Utiliser un logiciel de préparation de déclaration de revenus
Si vous préparez votre déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation de déclaration de revenus, vous devez utiliser un logiciel approuvé par l'ARC. Nous homologuons les logiciels commerciaux pour assurer qu'ils répondent à nos normes. Vous pouvez alors, selon le cas :
- produire votre déclaration électroniquement en utilisant l'un des deux services suivants :
- imprimer une déclaration T2 - Code à barres que vous postez ou apportez à l'ARC.
Un logiciel de préparation de déclaration de revenus vous permet de remplir votre déclaration de revenus et les annexes, y compris les renseignements de états financiers à l'aide des codes de l'IGRF. Pour plus d'information sur les codes de l'IGRF, consultez Index général des renseignements financiers (IGRF).
La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration électroniquement par Internet. Certaines sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars y sont tenues. Pour en savoir plus sur la production obligatoire par Internet, lisez Production obligatoire au moyen de l'Internet pour les déclarations de revenus des sociétés.
Codes SCIAN et déclarations de revenus des sociétés (T2)
À compter de novembre 2011, tous les logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour les déclarations T2 utiliseront les codes déclarés du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Par conséquent, les sociétés n'auront plus besoin de remplir les lignes 281, 282 et 283. Ces lignes one été supprimées de la déclaration T2 de 2011.
L'intégration des codes SCIAN dans les progiciels commerciaux de production de déclarations de revenus T2 obligera les sociétés à choisir directement leur principale activité commerciale produisant un revenu à partir d'une liste déroulante et/ou en effectuant une recherche simple. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2 par Internet ou sur papier à l'aide de codes à barres 2D doivent choisir le code le plus approprié, fourni par le logiciel, afin de décrire leur principale activité commerciale produisant un revenu.
Évitez les erreurs
Il est essentiel de sélectionner l'activité commerciale la plus exacte en premier, puisque le code de la première année est reporté aux années suivantes, ce qui permet une simple validation de la description sans que l'activité commerciale principale soit modifiée.
Si vous ne choisissez pas d'activité commerciale, des problèmes et des erreurs apparaîtront lors de la préparation de la déclaration T2 transmise par voie électronique ou imprimée en format code à barres.
Si vous avez de questions concernant la sélection des codes SCIAN afin de décrire la principale activité commerciale produisant un revenu de votre société active lors de la production de déclaration T2, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.
Annexes additionnelles sur papier
Que vous produisiez la déclaration par voie électronique ou la déclaration T2 - Code à barres par la poste, n'envoyez pas d'annexes additionnelles sur papier ni la copie client de la déclaration générée par le logiciel (conservez-la dans vos dossiers).
Produire un certificat ou un choix
Si vous devez produire un certificat ou un choix avec votre déclaration et que vous produisez votre déclaration T2 électroniquement :
- Si un formulaire prescrit existe, tel que le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2), envoyez le document à votre centre fiscal.
- S'il n'y a pas de formulaire prescrit pour effectuer le choix:
- Si vous produisez votre déclaration par voie électronique en utilisant le service Transmission par Internet des déclarations des sociétés, inscrivez les détails du choix dans la section de l'IGRF avec les note afférentes aux états financiers (à moins d'avis contraire sur un formulaire lié à la déclaration T2).
- Si vous produisez une déclaration T2 - Code à barres par la poste, faites-nous parvenir vos remarques sur une autre feuille de papier avec votre déclaration T2 - Code à barres.
Feuillets, reçus et documents
N'envoyez pas vos feuillets d'information, vos reçus ou vos documents. Vous devez toutefois les conserver pendant au moins six ans, en cas où nous vous les demanderions à une date future.
