Autre société

Cette catégorie comprend les sociétés qui ne sont pas des :

• sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC);
• autres sociétés privées;
• sociétés publiques;
• sociétés contrôlées par une société publique.

Des exemples incluent entre autres les caisses de crédit, les sociétés coopératives, les compagnies d'assurance générale et les sociétés d'état.

Formulaires et publications

• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)