Définitions pour réorganisation d'une société étrangère avec dérivation

Actions de distribution

Actions ordinaires de la société ayant subi une réorganisation avec dérivation.

Actions initiales

Actions ordinaires de la société initiale.

Administration

Pays dans lequel une autorité souveraine peut exercer son pouvoir de gouverner et d'appliquer la loi.

Juste valeur marchande (JVM)

Prix le plus élevé fixé pour un bien ou pour une action entre un acheteur et un vendeur sérieux qui agissent indépendamment l'un de l'autre sur un marché libre et sans restriction.

Prix de base rajusté (PBR)

Coût indiqué réel ou réputé de chaque action ou groupe d'actions. Le PBR est utilisé pour calculer le gain ou la perte en capital lorsque les actions sont vendues ou cédées.

Société initiale

Société qui détient les actions de la société ayant subi une réorganisation avec dérivation et qui distribue les actions de cette société à ses actionnaires.

Société ayant subi une réorganisation avec dérivation

Société dont les actions sont distribuées aux actionnaires de la société initiale dans le cadre d'une réorganisation avec dérivation.