Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Si vous exploitez votre garderie à la maison, vous pouvez peut-être déduire une partie des dépenses d'utilisation de votre maison. Voici quelques exemples de telles dépenses :

• l'électricité
• le chauffage
• le service d'eau
• les assurances
• l'entretien
• les intérêts hypothécaires
• les taxes foncières
• le loyer

Vous devez déterminer la partie du total des dépenses d'utilisation de votre maison qui correspond à l'utilisation aux fins de l'entreprise et celle qui correspond à l'utilisation à des fins personnelles.

Servez-vous d'une base de calcul raisonnable pour déterminer la partie que vous pouvez déduire, par exemple la superficie utilisée pour la garderie, divisée par la superficie totale de votre maison.

Le montant déductible sera réduit si les pièces que vous utilisez pour votre garderie servent aussi de lieux de séjour personnels. Pour des précisions et des exemples, lisez Pièces utilisées pour la garderie.

Le montant que vous pouvez déduire pour les dépenses d'utilisation de la maison aux fins d'une garderie ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces dépenses.

Autrement dit, vous ne pouvez pas augmenter ni créer une perte d'entreprise en déduisant les dépenses d'utilisation de votre maison. Toutefois, vous pourrez déduire l'excédent de ces dépenses du revenu que vous tirerez d'une garderie dans une année suivante, si vous continuez à exploiter votre garderie à la maison, et que ceci ne crée ni n'augmente une perte d'entreprise pour l'année en question

Inscrivez ce montant à la ligne 9945 du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Formulaires et publications

• Brochure P134, Vous avez une garderie à la maison?
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale