Votre nouveau numéro de compte RZ

Un numéro de compte est composé de 15 caractères en trois parties : le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres, un identificateur de programme à deux lettres et un numéro de référence de quatre chiffres. Chaque entité commerciale ou personne morale doit posséder un NE. L'identificateur du programme et le numéro de référence identifient le compte.

Pour de plus amples renseignements, allez à Inscription du numéro d'entreprise (NE).

Depuis le 1^er janvier 2010, votre numéro d'identification de déclarant (NID) a été remplacé par un nouveau numéro de compte RZ à 15 chiffres. Vous pouvez utiliser le même numéro de compte RZ pour produire vos déclarations de renseignements T5, T5007, T5008 et la déclaration de reçus de cotisations REER. Si vous produisez une déclaration T5013, T5018 ou la nouvelle déclaration de renseignements annuelle CELI, vous aurez besoin d'un numéro de compte RZ pour chaque type de déclaration que vous produisez.

Votre numéro de compte RZ a été créé automatiquement par le Processus de conversion du NID au NE. Si vous n'avez pas reçu votre nouveau numéro de compte RZ, ou si vous avez besoin d'un compte supplémentaire pour répondre à vos besoins d'entreprise, remplissez le formulaire RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements ou allez à Comment s'inscrire.

Si vous souhaitez autoriser un Représentant pour accéder à vos comptes, effectuer des demandes de renseignements et mettre à jour des renseignements de compte, remplissez un formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise et envoyez-le à l'ARC.

Formulaires et publications

• Feuille de renseignements 09-115, Conversion du numéro d'identification du déclarant (NID) au numéro d'entreprise (NE)