Processus de conversion du NID au NE

Si vous avez produit une déclaration de renseignements T5, T5007, T5008, T5013 ou des reçus de cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) en 2008 ou 2009, l'ARC a converti automatiquement votre numéro d'identification du déclaratant (NID). Une conversion réussie entraîne l'ajout d'un numéro de compte RZ à votre NE existant.

Remarque
Les déclarants de la déclaration de renseignements T5018 verront leur numéro de compte RZ ajouté à leur NE actuel. Allez à Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) pour plus de renseignements.

La conversion s'est produite en novembre et décembre 2009. Nous vous avons envoyé une lettre par la poste vous avisant de votre nouveau numéro de compte RZ dès sa création.

Remarque
Si la production de votre déclaration est effectuée par une succursale ou un tiers, tel qu'un comptable ou un bureau de services, avisez-les de votre nouveau numéro de compte.

Certains NID peuvent ne pas se convertir en raison de divergences entre les renseignements du NID et du compte de NE. Si vous n'avez pas reçu d'avis par la poste de votre numéro de compte RZ, ou si vous avez besoin d'un compte supplémentaire pour répondre à vos besoins d'entreprise, allez à Comment s'incrire.

Si vous avez reçu un avis de votre numéro de compte RZ, mais n'êtes plus tenu de produire l'une de ces déclarations de renseignements, vous pouvez demander la fermeture du compte en allant à Comment s'inscrire.

Remarque
Si vous produisez une déclaration CELI, vous ne ferez pas partie de cette conversion. Allez à Déclaration de renseignements annuelle CELI pour plus de renseignements.

Formulaires et publications

• Feuille de renseignements 09-115, Conversion du numéro d'identification du déclarant (NID) au numéro d'entreprise (NE)