Conversion du numéro d'identification du déclarant au numéro d'entreprise

Dans notre effort continu de simplifier et de rationaliser la façon dont les entreprises traitent avec le gouvernement fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC) remplace le numéro d'identification du déclarant (NID) par le numéro d'entreprise (NE). Vous devez utiliser votre NE avec le numéro de compte RZ pour produire les déclarations de renseignements suivantes auprès de l'ARC :

• Déclaration des revenus de placements (T5);
• T5007 État des prestations;
• Déclaration des opérations sur titres (T5008);
• Société de personnes;
• T5018 État des paiements contractuels;
• Déclaration de reçus de cotisation REER;
• Compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Formulaires et publications

• Feuille de renseignements 09-115, Conversion du numéro d'identification du déclarant (NID) au numéro d'entreprise (NE)