Effets sur la production des déclarations

Les contribuables peuvent s'attendre à constater certains changements aux formulaires prescrits et à l'Index général des renseignements financiers (IGRF) dans les prochaines déclarations de revenus des sociétés :

Changements aux formulaires d'impôt sur le revenu de 2011

Pour 2011, il y a des ajouts à l'annexe 141, Liste de contrôle des notes. Ces nouvelles questions s'appliquent aux contribuables qui utilisent les IFRS et à ceux qui utilisent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

IGRF 2010 - nouveaux postes

De nouveaux postes ont été ajoutés à l'IGRF afin d'inscrire les composantes des autres revenus étendus (ARE). Les voici :

• 7000 - Écarts de réévaluation
• 7002 - Gains/pertes au titre de prestations définies
• 7004 - Gains/pertes résultant de la conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger
• 7006 - Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
• 7008 - Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
• 7010 - Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu
• 7020 - Autres éléments divers du résultat étendu

Le poste 9998, « Total - autres revenus étendus » représente le total des montants entrés aux postes 7000 à 7020.

Changements aux formulaires d'impôt sur le revenu de 2009

IGRF 2009 - nouveaux postes

• 9998 - Total - autres revenus étendus;
• 3580 - Cumul des autres éléments du résultat étendu.

Les ARE comprennent les revenus, les dépenses, les gains et les pertes que les IFRS demandent ou permettent de ne pas inclure dans le revenu net. Aux fins de l'IGRF, le poste 9998, « Total - autres revenus étendus », correspond au total de toutes les composantes des ARE pour l'année courante et est inclus au poste 9999, « Revenu net/perte nette après impôt et éléments extraordinaires ». L'annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu, commence avec le montant calculé au poste 9999. Tel qu'il est mentionné ci-dessus, d'autres modifications ont été ajoutées pour les ARE en 2010.

Le Cumul des autres éléments du résultat étendu est inclus dans les capitaux propres du bilan du contribuable et comprend toutes les composantes des ARE pour l'année d'imposition courante et les années précédentes. Lorsqu'un contribuable calcule les montants conformément aux IFRS, le poste 3580, « Cumul des autres éléments du résultat étendu », représente le total de toutes les réserves selon les IFRS présentées de façon distincte dans les capitaux propres.

Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - nouvelles lignes

• 239 - Autres éléments du résultat étendu imposables ou non-déductibles;
• 347 - Autres éléments du résultat étendu non imposables ou déductibles.

Les lignes 239 et 347 ont été ajoutées à l'annexe 1 pour les sociétés et les sociétés de personnes afin d'ajouter ou de déduire les postes des ARE au besoin.

T2 - Déclaration de revenus des sociétés, T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, et T5013 FIN Déclaration financière des sociétés de personnes

Pour la T2, la T3 et le T5013, un identificateur IFRS a été ajouté aux déclarations. Cela se fait sous forme d'une question demandant au contribuable s'il a utilisé les IFRS lorsqu'il a préparé ses états financiers. Des explications correspondant à ces changements ont été ajoutées au Guide T2 - Déclaration de revenus de sociétés, au T3 - Guide des fiducies et au Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Formulaires et publications

• Guide T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
• Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
• Guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013)
• Guide RC4088, Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF)

Sujets connexes

• Index général des renseignements financiers (IGRF)
• Normes internationales d'information financière (IFRS)