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Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit d'accéder aux renseignements les concernant détenus par le gouvernement fédéral y compris l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour en savoir plus, consultez les sites Web du Commissariat à l'information du Canada et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Coordonnateurs - Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels sont présents dans tous les ministères et les organismes gouvernementaux. On peut communiquer avec le coordonnateur de l'ARC à l'adresse suivante :

Directeur de la Direction de l'AIPRP
Agence du revenu du Canada
45, rue Rideau
6è étage

Ottawa (Ontario)  K1A 0L5

Pour en savoir plus, consultez Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada.