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Crédits de taxe sur les intrants pour les organismes de bienfaisance
En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats et les dépenses liés à vos activités commerciales en demandent des crédits de taxe sur les intrants (CTI) à la ligne 106 de votre déclaration de TPS/TVH.
Des règles particulières pour demander des CTI s'appliquent aux organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance doivent utiliser une méthode spéciale de calcul de la taxe nette. Lorsque vous utilisez cette méthode, vous versez 60 % de la TPS/TVH que vous percevez et vous ne demandez des CTI que pour certains biens. De plus, vous pouvez demander le remboursement pour les organismes de services publics pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez et pour laquelle vous n'avez pas demandé de CTI, peu importe que cette taxe se rapporte à des activités taxables ou à des activités exonérées. Pour plus de renseignements sur la façon de calculer votre taxe nette, consultez Calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance.
Votre organisme de bienfaisance, dans son ensemble, peut choisir de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance si vous voulez utiliser les règles générales ou la méthode simplifiée de calcul des CTI. Pour en savoir plus sur ces deux méthodes, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
Pour choisir de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance, une des conditions suivantes doit s'appliquer :
- vous faites des fournitures à l'extérieur du Canada dans le cours normal de vos activités;
- vous faites des fournitures détaxées dans le cours normal de vos activités;
- la totalité ou presque (90 % ou plus) de vos fournitures sont taxables.
Pour faire ce choix, remplissez et retournez-nous le formulaire GST488 (TPS488), Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance.
Seulement pour les organismes de bienfaisance désignés
Seuls les organismes de bienfaisance désignés peuvent encore avoir le droit d'utiliser la méthode rapide spéciale. Un organisme de bienfaisance désigné est un organisme dont l'objet principal est de fournir un emploi ou des services d'aide en matière d'emploi à des personnes handicapées. Ils sont désignés puis qu'ils ont demandé que certains services exonérés qu'ils offrent soient taxables. Ces organismes de bienfaisance ne peuvent pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance. Pour plus de renseignements sur cette méthode spéciale, consultez Méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics. Vous pouvez également trouver plus de renseignements sur un organisme de bienfaisance désigné en consultant Des services d'aide en matière d'emploi à des personnes handicapées.
Remarque
Pour demander des CTI ou un remboursement, vous avez besoin des renseignements spécifiques sur vos factures. Pour plus de renseignements ou pour en savoir plus, consultez Renseignements requis sur les factures de vente.
IMPÔTNET TPS/TVH
Vous pouvez peut-être produire votre déclaration de TPS/TVH par Internet. Pour savoir si vous êtes admissible à ce service, consultez IMPÔTNET TPS/TVH.
