Remarque
Si vous demandez des CTI pour des dépenses admissibles engagées avant 2008, vous devez utiliser le taux qui était en vigueur à ce moment.

Incluez les achats biens meubles et les améliorations qui sont apportées si vous utilisez les biens meubles à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez inclure les montants suivants :

• la TPS ou la TVH;
• les TVP non remboursables (seulement pour les achats assujettis à la TPS);
• les taxes ou droits payés sur les produits importés;
• les pourboires raisonnables;
• les intérêts et pénalités pour paiement en retard liés à des achats taxables aux taux de la TPS ou la TVH;
• les remboursements payés à des employés, des associés et des bénévoles pour des dépenses taxables.

• les dépenses sur lesquelles vous n'avez pas payé de TPS/TVH, telles que les salaires de vos employés, les primes d'assurance, les intérêts, les achats de produits ou services exonérés ou détaxés et les achats faits d'un non inscrit;
• les achats que vous avez effectués à l'extérieur du Canada et qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH;
• les achats d'immeubles;
• les TVP remboursables;
• les achats pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI, comme :
  • la partie des achats que vous utilisez à des fins personnelles;
  • la partie des achats que vous utilisez pour fournir des produits et services exonérés;
  • les biens meubles que vous n'utilisez pas à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales;
  • la partie du coût d'une voiture de tourisme qui dépasse le montant maximal du coût en capital aux fins de l'impôt sur le revenu (pour en savoir plus, consultez le tableau); la partie des achats qui sert à votre usage personnel ou que vous utilisez pour fournir des produits et services exonérés;
• 50 % des frais de repas et de divertissement (vous pouvez inclure 100 % de ces dépenses et faire le redressement de 50 % à la fin de votre exercice).
• si vous êtes un conducteur de grand routier, le pourcentage applicable aux frais d'aliments et de boissons pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI. Pour connaître les pourcentages appropriés, consultez les frais de repas et de divertissement, (vous pouvez inclure 100 % des frais engagés et effectuer le redressement à la fin de votre exercice);
• si vous êtes un particulier ou une société de personnes, les voitures de tourisme ou les aéronefs que vous avez achetés ou importés et que vous n'utiliserez pas à 90 % ou plus dans vos activités commerciales (pour en savoir plus, consultez ce tableau;
• les montants que vous avez payés ou que vous deviez dans des périodes de déclaration précédant celle où vous commencez à utiliser la méthode simplifiée.

• les CTI que vous n'aviez pas demandés avant de choisir d'utiliser la méthode simplifiée, pourvu que le délai pour les demander ne soit pas expiré;
• les CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats d'immeubles (pour déterminer le montant de CTI que vous pouvez demander pour les immeubles, consultez Demander un CTI);
• si vous êtes un particulier ou une société de personnes, le CTI que vous pouvez demander pour une voiture de tourisme ou un aéronef que vous utilisez à moins de 90 % dans le cadre de vos activités commerciales.