Frais de repas et de divertissement

Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH que vous payez sur les frais raisonnables de repas et de divertissement qui se rapportent à vos activités commerciales. Toutefois, vous devez appliquer, dans la majorité des cas, les mêmes règles limitatives que celles concernant l'impôt sur le revenu. Quand la déduction aux fins de l'impôt sur le revenu se limite à 50 % des frais de repas et de divertissement, vous pouvez demander un CTI pour 50 % de la TPS/TVH que vous payez sur ces frais.

Les organismes de bienfaisance ou les institutions publiques n'ont pas besoin de réduire le montant de 50 % lorsqu'elles ont le droit de demander un CTI pour les frais de repas et de divertissement.

Vous pouvez choisir l'une des deux méthodes de calcul suivantes pour calculer vos CTI pour les frais de repas et de divertissement :

• Vous pouvez demander des CTI pour 100 % de la TPS/TVH payée sur vos frais durant votre exercice. Si vous produisez des déclarations de TPS/TVH mensuelles ou trimestrielles, ajoutez 50 % à titre de redressement pour le surplus des CTI demandés durant l'année lorsque vous calculez votre taxe nette pour la première période de déclaration qui suit la fin de l'exercice. Si vous produisez une déclaration annuelle, ajoutez 50 % à titre de redressement lorsque vous calculez votre taxe nette pour l'exercice. Inscrivez le redressement à la ligne 104 de votre déclaration de TPS/TVH.
• Vous pouvez demander 50 % de la TPS/TVH que vous avez réellement payée sur ces frais pour chaque période de déclaration. Si vous Choisissez cette méthode, vous n'avez pas besoin d'effectuer un redressement à la fin de votre exercice.

Conducteurs de grand routier
Les conducteurs de grand routier auront le droit de demander des CTI plus élevés pour les frais d'aliments et de boissons à compter du 19 mars 2007. La limite des CTI augmente de 50 % à 60 %. En 2008, la limite augmente davantage à 65 % pour les aliments et les boissons.

Si vous décidez de demander le montant réel de CTI admissible pour les frais d'aliments et de boissons, vous demandez 60 % de la TPS/TVH payée ou qui est devenue payable sur ces frais engagés le 19 mars 2007 ou après. Pour les frais d'aliments et de boissons engagés avant le 19 mars 2007, vous devez toujours utiliser la limite de 50 %.

Si vous êtes un déclarant trimestriel ou mensuel et que vous décidez de demander un CTI de 100 % pour ces frais durant l'année, vous devez effectuer un redressement pour le surplus des CTI que vous avez demandés durant l'année lors de votre première période de déclaration de l'exercice suivant. Vous devrez donc effectuer un redressement de 50 % pour les frais d'aliments et de boissons engagés avant le 19 mars 2007 et un redressement de 40 % pour les frais engagés le 19 mars 2007 ou après. De plus, si votre exercice se termine après le 31 décembre 2007, vous effectuerez un redressement de 35 % pour les frais d'aliments et de boissons engagés en 2008. Inscrivez le redressement à la ligne 104 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez Frais de repas des conducteurs de grand routier.

Remarques
Vous pouvez demander un CTI pour la TPS/TVH que vous remboursez à vos employés et à vos associés pour les frais de repas et de divertissement qu'ils ont engagés au Canada. Toutefois, ces frais sont également soumis à la limite de 50 %.

Les mêmes limites s'appliqueront aux remboursements payés après le 19 mars 2007 pour les frais d'aliments et de boissons pour les conducteurs de grand routier.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 8-1, Règles générales d'admissibilité
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 8-2, Restrictions générales

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