Méthode simplifiée pour calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI)

La méthode simplifiée pour demander des CTI est une autre façon pour les inscrits admissibles de calculer leurs CTI.

Lorsque vous utilisez la méthode simplifiée, vous n’avez pas à tenir compte séparément de la TPS/TVH dans vos livres comptables. Faites plutôt le total de vos achats taxables pour lesquels vous pouvez demander un CTI. Vous devez toutefois toujours conserver les documents servant à justifier votre demande de CTI pour pouvoir nous les soumettre sur demande.

Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée si vos recettes annuelles mondiales provenant de produits et services taxables (y compris celles de vos associés) sont de 500 000 $ ou moins au cours de votre dernier exercice.

Le total de vos fournitures taxables (y compris celles de vos associés) pour tous les trimestres de votre exercice courant doit également être de 500 000 $ ou moins. Ces limites ne comprennent pas l’achalandage, les services financiers détaxés ou les ventes d’immeubles.

De plus, pour pouvoir utiliser la méthode simplifiée, vos achats taxables effectués au Canada ne doivent pas dépasser deux millions de dollars au cours de votre dernier exercice. Cette limite ne comprend pas les achats détaxés, mais comprend les achats importés au Canada ou transférés dans une province participante.

Si vous êtes un organisme de services publics, vous devez raisonnablement vous attendre à ce que vos achats taxables durant l’exercice courant ne dépassent pas deux millions de dollars.

Si vous êtes admissible, vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée au début d’une période de déclaration. Vous n’avez aucun formulaire à nous envoyer avant de l’utiliser. Une fois que vous avez choisi d’utiliser cette méthode, vous devez l’utiliser pendant au moins un an, tant que vous êtes admissible.

Pour plus de renseignements concernant cette méthode et son fonctionnement, consultez Fonctionnement de la méthode simplifiée.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Mémorandum sur la TPS/TVH chapitre 8-1, Règles générales d'admisibilité
• Mémorandum sur la TPS/TVH chapitre 8-2, Restrictions générales
• Info TPS/TVH GI-017, Réduction du taux de la TPS/TVH - Méthodes de comptabilité abrégée pour les petites entreprises
• Info TPS/TVH GI-041, La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises