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Crédits de taxe sur les intrants

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats et les dépenses liés à vos activités commerciales. Pour ce faire, demandez des crédits de taxe sur les intrants (CTI) à la ligne 106 de votre déclaration de TPS/TVH.

Des règles particulières s'appliquent aux organismes de bienfaisance. Consultez Crédits de taxe sur les intrants pour les organismes de bienfaisance.

Sujets

Comment calculer vos CTI Nouveaux inscrits
Taxable ou exonéré? Renseignements requis sur les factures de vente
Délais pour demander vos CTI Méthode simplifiée pour calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI)
Qu'arrive-t-il aux CTI déjà demandés lorsque vous annulez votre inscription au compte de TPS/TVH? Immobilisations
Règles relatives au changement d'utilisation pour les immeubles Règles relatives au changement d'utilisation pour les biens meubles
CTI restreints - l'Ontario et la Colombie-Britannique Exigence de récupération temporaire de crédits de taxes sur les intrants(CTI) -
L'Ontario et la Colombie-Britannique
Quoi faire si vous avez incorrectement déclarés des crédits de taxe sur les intrants récupérés?
Comment modifier une déclaration de TPS/TVH déjà produite.

Production par voie électronique

La plupart des inscrits à la TPS/TVH sont requis de soumettre par voie électronique leurs déclarations de la TPS/TVH pour toutes les périodes de déclarations qui prennent fin le 1er juillet 2010 ou après. Pour en savoir plus, consultez Déclarations obligatoires par voie électronique pour la plupart des inscrits à la TPS/TVH.

Formulaires et publications

Date de modification : 2011-03-10

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