Agence du revenu du Canada
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Renseignements requis sur les factures de vente
Renseigner vos clients
Vous devez informer vos clients lorsque la TPS/TVH s'applique à leurs achats. Pour en savoir plus sur le statut de taxe pour une variété de fourniture de biens et de services, consultez Taxable ou exonoré? Pour les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées), vous devez le faire de l'une des façons suivantes :
- indiquer que le montant total payé ou payable pour une fourniture comprend la TPS/TVH;
- indiquer le montant payé ou payable pour une fourniture et indiquer séparément le montant de TPS/TVH payé ou payable pour cette fourniture;
- indiquer le taux de TPS/TVH qui s'applique à la fourniture. Si la TVH s'applique à la fourniture, indiquez le taux total de la TVH. N'indiquez pas séparément les parties fédérale et provinciale de la TVH.
Des règles précises s'appliquent pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province participante ou à l'extérieur de celle-ci. Pour en savoir plus, consultez Taxe de vente harmonisée (TVH).
Vous pouvez utiliser des reçus de caisse, des factures ou des contrats pour informer vos clients. Vous pouvez également afficher des enseignes dans votre lieu d'affaires.
Factures de ventes pour les inscrits à la TPS/TVH
Vous devez fournir à vos clients inscrits certains renseignements sur les factures de vente, les reçus de caisse, les contrats ou les autres documents commerciaux que vous utilisez lorsque vous fournissez des produits et services taxables. Ces renseignements leur permettent de justifier leurs demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou de remboursements pour récupérer la TPS/TVH que vous leur avez facturée. De même, les factures que vous recevez de vos fournisseurs vous permettent de justifier vos demandes de CTI ou de remboursements lorsque vous faites des achats pour votre entreprise.
Si la facture de vente n'est pas disponible, consultez Exceptions - Renseignements requis sur les facture de vente pour déterminer le genre de renseignements requis pour demander un CTI. Si un client vous demande une facture ou un reçu pour demander un CTI, vous devez lui fournir des renseignements précis, selon le montant de la vente, comme l'illustre le tableau suivant :
| Renseignements requis | Vente totale de moins de 30 $ | Vente totale de 30 $ à 149,99 $ | Vente totale de 150 $ ou plus |
|---|---|---|---|
| Le nom ou le nom commercial de votre entreprise ou le nom de votre intermédiaire (inscrit qui, aux termes d'une convention conclue avec vous, permet ou facilite votre fourniture de produits et services). | X | X | X |
| La date de la facture ou, si vous n'avez pas établi de facture, la date où la TPS/TVH est payée ou est payable | X | X | X |
| Le montant total payé ou payable | X | X | X |
| Une mention du montant total de TPS/TVH facturé ou une mention que le montant payé ou payable pour chaque fourniture taxable (sauf les fournitures détaxées) comprend la TPS/TVH et le taux applicable | X | X | |
| Lorsque vous fournissez des articles assujettis à la TPS/TVH, une mention indiquant si les articles sont assujettis à la TPS ou à la TVH et les taux respectifs | X | X | |
| Votre numéro d'entreprise ou le numéro d'entreprise de votre intermédiaire (inscrit qui, aux termes d'une convention conclue avec vous, permet ou facilite votre fourniture de produits et services). | X | X | |
| Le nom ou le nom commercial du client ou le nom du mandataire ou du représentant dûment autorisé | X | ||
| Une brève description des produits ou services | X | ||
| Les conditions de paiement | X |
Comment indiquer la TVH sur les ventes assujetties aux remboursements au point de vente ou à l'allégement au point de vente pour les Premières Nations de l'Ontario
Lorsque vous indiquez la TVH sur une facture ou un reçu émis pour la vente d'un article désigné pour lequel vous avez payé ou crédité au point de vente un montant de remboursement pour la partie provinciale de la TVH, vous pouvez le faire de l'une des façons suivantes :
- indiquer le montant de la TVH totale payable ou le taux total de TVH;
- indiquer la TVH totale payable après avoir déduit le montant de remboursement versé ou crédité;
- indiquer le prix total de l'article admissible qui comprend la TVH au taux net de 5 %.
Vous pouvez également utiliser ces options afin d'indiquer la TVH sur une facture ou un reçu émis pour la vente d'un bien ou service admissible pour lequel vous avez payé ou crédité un montant pour l'allégement au point de vente pour les Premières nations de l'Ontario.
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