CTI restreints - l'Ontario et la Colombie-Britannique

Les inscrits à la TPS/TVH dont les fournitures taxables annuelles dépassent 10 $ millions de dollars (y compris celles de tous leurs associés) et certaines institutions financières auront des restrictions à respecter en ce qui concerne la demande des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou à payer sur les éléments suivants :

• l'énergie, sauf lorsqu'elle est achetée par des exploitations agricoles ou utilisée pour produire des produits destinés à la vente;
• les services de télécommunication autres que l'accès à Internet ou les numéros sans frais;
• les véhicules routiers pesant moins de 3 000 kilogrammes (ainsi que les pièces et les réparations) et (en Ontario seulement) le carburant pour le fonctionnement de ces véhicules;
• les aliments, boissons et divertissements.

Les CTI restreints seront récupérés, plutôt que refusés. Pour en savoir plus, consultez Exigence de récupération temporaire de crédits de taxes sur les intrants (CTI) - L'Ontario et la Colombie-Britannique.

Formulaires et publications

• Avis sur la TPS/TVH : NOTICE249 Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH
• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-104, Taxe de vente harmonisée Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique