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TPS/TVH pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes de services publics

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L'Agence du revenu du Canada enregistre les organismes admissibles à titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et exerce des activités touchant l'observation et les vérifications. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez Organismes de bienfaisance et dons.


Date de modification : 2010-07-14

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