Paiements et acomptes provisionnels

Il existe plusieurs façons d'effectuer vos paiements et vos versements d'acomptes provisionnels pour la TPS/TVH, notamment, par voie électronique. Cela dépend du genre et du montant du paiement que vous effectuez. Mon paiement est une option de paiement libre-service qui permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements en ligne, par l'entremise du site Web de l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un compte dans une institution financière canadienne participante. Pour la liste des institutions financières participantes, consultez Paiements électroniques pour les entreprises.

Les paiements de TPS/TVH de 50 000 $ ou plus doivent être effectués par voie électronique ou à votre institution financière.

Assurez-vous que votre numéro de compte de 15 caractères figure sur vos paiements.

Date d'entrée en vigueur des paiements
Chaque institution financière a établi sa propre échéance (heure et date). Vous devez faire votre paiement avant cette date limite pour vous assurer que l'Agence du Revenu du Canada reçoit votre paiement dans le délai prévu.

Si vous soumettez votre paiement après l'heure et la date de tombée de votre institution financière, le paiement sera considéré en retard et des pénalités pourraient être imposées.

Photocopies des formulaires de versement
Si vous n'avez pas de formulaire de versement, vous ne pouvez pas utiliser de photocopie pour effectuer votre paiement à votre institution financière. Nos formulaires de versement sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les institutions financières. Consultez Formulaire de versement manquant ou perdu pour la façon d'obtenir un autre formulaire de versement ou une autre déclaration.

Paiements en devises étrangères
Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Toutefois, le taux de change pour la conversion de votre paiement en devises canadiennes sera déterminé par l'institution financière effectuant la transaction.

Virements télégraphiques
Cette méthode de paiement est seulement disponible pour les non-résidents qui n'ont pas de compte bancaire canadien. Pour plus de détails, consultez Virements télégraphiques.