Livres et registres

Nous utilisons l'expression « Livres et registres » pour désigner les différents documents dans lesquels sont inscrits vos recettes et dépenses. Habituellement, vous devez conserver toutes les factures de vente et d'achat et tous les autres documents liés aux activités de votre entreprise et à la TPS/TVH pendant six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. Toutefois, nous pouvons vous demander de conserver vos factures plus longtemps.

Si vous voulez détruire vos livres avant la fin de cette période de six ans, vous devez nous envoyer une demande écrite et attendre notre autorisation écrite avant de le faire.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez :

• Documents à conserver
• Période de conservation
• Lieu de conservation
• Destruction anticipée

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 15-1, Exigences générales relatives aux livres et registres
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 15-2, Registres informatisés
• Guide RC4409, Conservation de registres

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises (IDE)
• Entreprises Canada
• Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada