Percevoir la TPS/TVH (facturation)

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous devez percevoir la TPS ou la TVH de vos clients lorsque vous vendez ou fournissez des produits et services taxables au Canada. Vous détenez ces montants de taxe en fiducie jusqu'à ce qu'ils nous soient versés.

Vous devez informer vos clients si la TPS/TVH s'applique à leurs achats. Pour les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées), vous pouvez :

• soit indiquer le prix et le montant de TPS/TVH que le client paie ou doit;
• soit indiquer que le montant total comprend la TPS/TVH.

Vous pouvez utiliser des reçus de caisse, des factures ou des contrats pour fournir ces renseignements à vos clients. Vous pouvez aussi afficher des enseignes dans votre entreprise.

Si vous effectuez des fournitures dans une province participante et que vous choisissez d'indiquer le taux de taxe, vous devez indiquer le montant total de TVH. Par conséquent, si la TVH s'applique à la fourniture, n'inscrivez pas séparément les parties fédérale et provinciale de la TVH.

Vous devez peut-être aussi indiquer des renseignements supplémentaires, comme votre numéro d'entreprise sur vos reçus de caisse, vos factures, vos contrats ou tout autre document que vous utilisez dans votre entreprise lorsque vous fournissez des produits et services taxables.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez Renseignements requis sur les factures de vente.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits