Documents à conserver

Vous devez conserver tous les documents nécessaires pour être en mesure de démontrer la provenance de tous les renseignements figurant dans votre déclaration de TPS/TVH.

Ces documents doivent permettre d'établir la TPS/TVH que vous devez ou que vous avez perçue.

Chaque écriture doit être accompagnée d'un document original tel que :

• reçus
• factures de vente
• factures d'achat
• pièces de journal
• renseignements bancaires
• comptes rendus des réunions des administrateurs et des actionnaires
• grand livre général
• contrats spéciaux
• accords

Pour avoir des précisions sur la durée de conservation, consultez Période de conservation.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

Sujets connexes

• Inscription en Direct des Entreprises
• Entreprises Canada
• Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs