Calculer votre taxe nette

Si vous êtes un organisme de bienfaisance, consultez Calculer votre taxe nette pour les organismes de bienfaisance. Si vous êtes un organisme de services publics, consultez Calculer votre taxe nette pour les organismes de services publics.

Vous devez calculer la taxe nette pour chaque période de déclaration et l'inscrire dans votre déclaration de TPS/TVH. Pour ce faire, calculez les montants suivants :

• la TPS/TVH facturée sur vos fournitures taxables effectuées pendant la période de déclaration;
• la TPS/TVH payée et payable sur vos achats et dépenses d'entreprise qui vous donnent droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI).

La différence entre ces deux montants, y compris tout redressement, représente votre taxe nette, qui est soit votre versement de TPS/TVH, soit votre remboursement. Si vous avez facturé un montant de TPS/TVH supérieur au montant payé ou payable, envoyez nous la différence. Si le montant de TPS/TVH payé ou payable est supérieur à celui que vous avez facturé, vous pouvez demander un remboursement.

Pour la plupart des entreprises, ce calcul est simple. Cependant, pour réduire leur fardeau de la paperasserie et leurs frais de tenue de livre, la plupart des petites entreprises peuvent utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer leur versement de TPS/TVH.

Si vous ne pouvez pas utiliser la méthode rapide de comptabilité, vous pouvez toujours simplifier vos calculs en utilisant la Méthode simplifiée pour calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI).

TPS/TVH facturée et non perçue

Vous êtes responsable de la TPS/TVH facturée sur les produits et services à partir de la première des deux dates suivantes : le jour où vous recevez le paiement ou le jour où le paiement est dû. Nous considérons habituellement que le paiement est dû à la première des deux dates suivantes : la date où vous établissez une facture ou la date indiquée dans un contrat. Si vous avez établi une facture qui n'a pas encore été payée, vous devez inclure ce montant de TPS/TVH facturé dans la période de déclaration qui comprend la date de la facture, même si vous n'avez pas encore perçu ce montant. Inscrivez les montants de TPS/TVH facturés sur les factures payées et impayées à la ligne 103 de votre déclaration de TPS/TVH (ou incluez les dans votre calcul de la ligne 105 si vous produisez une déclaration par voie électronique) pour la période de déclaration au cours de laquelle vous avez établi les factures.

TPS/TVH non facturée

Si vous êtes tenus de facturer la TPS/TVH, mais que vous ne l'avez pas fait, vous êtes encore redevable de la taxe. Vous devez inclure la TPS/TVH que vous auriez dû facturer pendant la période de déclaration au cours de laquelle vous deviez percevoir la taxe.

TPS/TVH payable et non payée

Lorsque vous calculez vos CTI, vous pouvez inclure la TPS/TVH pour les achats et les dépenses qui vous ont été facturés, mais que vous n'avez pas encore payés. Par conséquent, vous avez droit à un crédit pour la TPS/TVH que vous devez à vos fournisseurs et que vous n'avez pas encore payée.

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• Formulaire GST74 (TPS74), Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
• Info TPS/TVH GI-017, Réduction du taux de TPS/TVH - Méthodes de comptabilité abrégée pour les petites entreprises
• Info TPS/TVH GI-041, La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises