Remplir votre déclaration (GST34 et GST62)

La plupart des inscrits à la TPS/TVH sont requis de soumettre par voie électronique leurs déclarations de la TPS/TVH pour toutes les périodes de déclarations qui prennent fin le 1^er juillet 2010 ou après. Pour en savoir plus, consultez Déclarations obligatoires par voie électronique pour la plupart des inscrits à la TPS/TVH. Vous pouvez soumettre votre déclaration en format papier si vous n'êtes pas requis de la soumettre par voie électronique.

Le formulaire personnalisé de déclaration de TPS/TVH GST34

Nous vous enverrons le formulaire personnalisé de déclaration de TPS/TVH GST34, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), à la fin de votre période de déclaration. Ce formulaire renferme des renseignements préimprimés sur votre compte.

Page 1 - Assurez-vous que les renseignements fournis au recto sont exacts et complets. Utilisez l'avis de changement sur l'enveloppe pour modifier votre adresse postale, ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource de votre organisme. S'il y a d'autres modifications à apporter, communiquez avec notre service des renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775. Ne faites aucun changement sur la déclaration personnalisée.

À la partie 1, qui est votre brouillon, remplissez seulement les lignes de la déclaration qui s'appliquent à vous. Remplissez la déclaration en dollars canadiens. Copiez les montants des lignes mises en évidence à la partie 1 de cette déclaration dans les cases correspondantes de la partie 2 (à la page 3). S'il s'agit d'un montant négatif, inscrivez le signe « moins » dans la case prévue à cet effet.

Page 2 - Cette page donne des renseignements généraux et des instructions pour remplir votre déclaration.

Page 3 - La partie 2 devrait comprendre les montants copiés des lignes mises en évidence à la partie 1 de la déclaration dans les cases correspondantes de la partie 2. Signez-la. Envoyez-nous seulement la partie 2 à l'adresse inscrite au verso.

Page 4 - Pour effectuer votre paiement sans frais à votre institution financière, veuillez présenter au caissier la page 3 de ce formulaire avec votre paiement. Le caissier estampillera la page 4 et vous remettra la partie du haut comme reçu. Conservez la partie 1 de la déclaration pour vos dossiers. Il s'agit de votre brouillon. La partie 1, de même que tous les autres renseignements ayant servi à préparer votre déclaration, peuvent faire l'objet d'une vérification et doivent être conservés à cette fin. Envoyez nous la partie 2 (la partie inférieure de la page 3).

Le formulaire non personnalisé de déclaration de TPS/TVH GST62

Page 1 - Remplissez seulement les lignes de la déclaration qui s'appliquent à vous. Remplissez la déclaration en dollars canadiens et signez-la. Copiez votre numéro d'entreprise, la période de déclaration et les montants des lignes mises en évidence de la partie de votre déclaration dans les cases correspondantes de la partie 2. S'il s'agit d'un montant négatif, inscrivez le signe « moins » dans la case prévue à cet effet.

Conservez la partie 1 pour vos dossiers. Ceci est votre brouillon. La partie 1, de même que tous les autres renseignements ayant servi à préparer votre déclaration, peuvent faire l'objet d'une vérification et doivent être conservés à cette fin. Envoyez-nous la partie 2 (partie inférieure de la page 1) à l'adresse inscrite sur le formulaire. Pour effectuer votre paiement sans frais à votre institution financière, veuillez présenter le formulaire avec votre paiement au caissier. Le caissier estampillera et vous remettra la partie du haut comme reçu.

Page 2 - Cette page donne des renseignements généraux et des instructions pour remplir votre déclaration.

Si vous ne recevez pas votre déclaration personnalisée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de votre période de déclaration, ou si vous l'avez perdue, appelez-nous au 1-800-959-3376 pour obtenir le formulaire GST62. Vous devez produire votre déclaration au plus tard à l'échéance fixée même si vous n'avez pas reçu à temps votre déclaration personnalisée. Autrement, nous pouvons imposer, au taux d'intérêt prescrit, des pénalités et des intérêts sur toutes les déclarations et les montants non reçus à la date d'échéance de production.

Le formulaire non personnalisé de déclaration de TPS/TVH GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée), est identique au formulaire personnalisé, mais vous devez y inscrire vous-même vos données personnelles. Utilisez ce formulaire si vous n'êtes pas un inscrit à la TPS/TVH, ou si vous avez égaré votre déclaration personnalisée.

Remarques
Les formulaires GST34 et GST62 ne sont pas disponibles sur Internet.

Si vous êtes un non-résident, vous devez remplir votre déclaration de TPS/TVH avec des montants en dollars canadiens. Vous devez aussi verser tout montant dû en devises canadiennes.

Pour des instructions détaillées sur la façon de remplir votre déclaration, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.