Quoi faire si vous avez incorrectement déclaré des crédits de taxe sur les intrants (CTI) récupérés?

Si vous avez incorrectement déclaré des CTI récupérés, envoyez l'un des deux documents suivants à votre centre fiscal :

• une lettre avec les renseignements suivants :
  • votre numéro d'entreprise;
  • la période de déclaration de TPS/TVH qui doit être modifiée;
  • le montant exact à la ligne 1401 et la province ou les provinces visées par les redressements;
  • le montant révisé à la ligne 108 et la ligne 109;
• une copie des pages de confirmation GST/HST pour la période de déclaration qui doit être modifiée, avec les renseignements suivants :
  • le nouveau montant à la ligne 1401 et la province ou les provinces;
  • le nouveau montant à la ligne 108 et la ligne 109;
  • le mot révisée ou modifiée devrait être indiqué sur le document.

Assurez-vous que le document est signé par un représentant autorisé et incluez le nom et le numéro de téléphone d'une personne-ressource avec qui nous pourrons communiquer au besoin.

Remarques
Des pénalités additionnelles seront ajoutées pour les montants et les renseignements qui doivent être déclarés sur une déclaration produite par voie électronique mais qui ne sont pas inclus, insuffisants ou déclarés incorrectement. Pour en savoir plus, consultez Défaut de déclarer des renseignements correctement.

Si vous devez un montant de TPS/TVH en raison de ces modifications, consultez les Paiements et acomptes provisionnels.

Formulaires et publications

• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-104, Taxe de vente harmonisée - Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-100, Taxe de vente harmonisée - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
• Formulaire RC4530, Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• Formulaire RC4531, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants