Comment modifier une déclaration déjà produite

Modifier une déclaration

Si vous devez modifier une déclaration que vous nous avez déjà envoyée, ne produisez pas une autre déclaration. Suivez plutôt les instructions suivantes :

Comment procéder pour des crédits de taxe sur les intrants (CTI) non demandés?

Si vous avez oublié d'inclure des montants de CTI, vous n'avez qu'à ajouter ces montants à la ligne 106 de votre prochaine déclaration de TPS/TVH. Dans la plupart des cas, vous avez quatre ans pour demander un CTI. Pour en savoir plus, consultez Délais pour demander vos CTI.

Comment procéder pour toute autre modification?

Si vous devez augmenter le montant de taxe perçu ou percevable ou faire une modification à toute autre ligne, envoyez une lettre à votre centre fiscal, mentionnant :

• votre numéro d'entreprise;
• la période de déclaration de TPS/TVH visée par la modification;
• le montant corrigé pour chaque numéro de ligne de votre déclaration de TPS/TVH.

Vous pouvez demander la modification vous-même ou demander à un représentant autorisé de le faire pour vous.

Assurez-vous que la lettre est signée et incluez le nom et le numéro de téléphone d'une personne-ressource avec qui nous pourrons communiquer au besoin.

Si vous devez un montant de TPS/TVH en raison de ces modifications, consultez les renseignements sur les façons de faire votre paiement.

Pour apprendre comment modifier une déclaration de TPS/TVH déjà produite avec des crédits de taxe sur les intrants récupérés érronés, consultez Quoi faire si vous avez incorrectement déclarés des crédits de taxe sur les intrants récupérés?

Remarque
Des pénalités additionnelles seront ajoutées pour les montants et les renseignements qui doivent être déclarés sur une déclaration par voie électronique mais qui ne sont pas inclus, insuffisants ou déclarés incorrectement. Pour en savoir plus, consultez Défaut de déclarer des renseignements correctement.

Mon dossier d'entreprise

Vous pouvez modifier une déclaration de TPS/TVH électroniquement au moyen de Mon dossier d'entreprise. Si vous n'avez pas déjà un ID utilisateur et un mot de passe, vous pouvez en créer un à Mon dossier d'entreprise.