Méthode rapide de comptabilité

La méthode rapide de comptabilité est une manière simple de calculer la TPS/TVH que vous devez verser. Elle est destinée aux petites entreprises dont les ventes ou fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale (y compris la TPS/TVH, les fournitures détaxées et les fournitures de vos associés) ne dépassent pas 200 000 $ au cours des quatre trimestres consécutifs dans les cinq derniers trimestres d'exercice. La limite de 200 000 $ n'inclut pas ce qui suit :

• les fournitures de services financiers;
• les ventes d'immeubles;
• les ventes d'immobilisations ou d'immobilisations admissibles;
• l'achalandage.

Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide de comptabilité, en voici quelques-unes :

• les comptables ou teneurs de livres;
• les conseillers financiers;
• les avocats (ou les cabinets juridiques);
• les actuaires;
• les notaires publics;
• les institutions financières désignées;
• les services de vérification;
• les services de préparation de déclarations d'impôt ou les fiscalistes-conseils.

Lorsque vous utilisez la méthode rapide, vous facturez toujours la TPS/TVH sur vos fournitures de produits et services taxables. Toutefois, pour calculer le montant de TPS/TVH que vous devez verser, multipliez le montant de vos fournitures (y compris la TPS/TVH) pour la période de déclaration par le ou les taux de versement de la méthode rapide qui s'appliquent à votre situation.

Les taux de versement sont inférieurs au taux de TPS/TVH que vous facturez. Cela signifie que vous ne versez qu'une partie de la taxe perçue ou percevable. Étant donné que vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur la plupart de vos achats lorsque vous utilisez cette méthode, la partie de la taxe que vous conservez représente la valeur approximative des CTI que vous auriez pu demander.

Si vous utilisez cette méthode, vous devez continuez à l'utiliser pendant au moins un an. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'utiliser la méthode rapide et sur les taux de versement, consultez la brochure RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Pour utiliser la méthode rapide de comptabilité, remplissez le formulaire GST74 (TPS74), Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide et faites-le parvenir à votre bureau des services fiscaux.

Formulaires et publications

• Brochure RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
• Formulaire GST74 (TPS74), Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
• Info TPS/TVH GI-017, Réduction du taux de la TPS/TVH - Méthodes de comptabilité abrégée pour les petites entreprises
• Info TPS/TVH GI-041, La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises