Déclarations obligatoires par voie électronique pour la plupart des inscrits à la TPS/TVH

Le 4 janvier 2010, des modifications aux exigences des déclarations de la TPS/TVH ont été annoncées. La plupart des inscrits à la TPS/TVH doivent produire par voie électronique leurs déclarations de la TPS/TVH pour toutes les périodes de déclarations qui prennent fin le 1^er juillet 2010 ou après.

Répondez à quelques questions pour déterminer si vous devez produire vos déclarations de la TPS/TVH par voie électronique et quelles méthodes vous devez utilisées.

Formulaires et publications

• Communiqué de presse - Le gouvernement du Canada annonce des nouvelles exigences de production électronique pour les inscrits à la TPS/TVH
• Avis sur la TPS/TVH : NOTICE249 Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH

Multimédia

• Vidéo : Comment produire votre déclaration de TPS/TVH en utilisant IMPÔTNET TPS/TVH (FLV, 69,4 Mo, 18:42)