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Les inscrits qui doivent produire par voie électronique en utilisant une méthode spécifique
Les inscrits qui doivent récupérer les crédits de taxe sur les intrants (CTI)
Tous les inscrits à la TPS/TVH qui doivent récupérer les CTI pour la partie provinciale de la TVH de certains intrants (lisez ci-dessous) doivent produire les déclarations de TPS/TVH au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH seulement.
Remarque
De nouveaux champs de renseignements seront disponibles sur les formulaires de déclaration de la TPS/TVH pour ces inscrits.
Récupération des CTI
Les inscrits à la TPS/TVH dont les fournitures taxables annuelles dépassent 10 $ millions de dollars (y compris celles de tous leurs associés) et certaines institutions financières ont des restrictions à respecter en ce qui concerne la demande des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable sur les éléments suivants :
- l'énergie, sauf lorsqu'elle est achetée par des exploitations agricoles ou utilisée pour produire des produits destinés à la vente;
- les services de télécommunication autres que l'accès à Internet ou les numéros sans frais;
- les véhicules routiers pesant moins de 3 000 kilogrammes (ainsi que les pièces et les réparations) et (en Ontario seulement) le carburant pour le fonctionnement de ces véhicules;
- les aliments, boissons et divertissements.
Remarque
Les règles concernant la demande des CTI pour la partie fédérale de la TVH payée ou payable sur ces intrants ne seront pas touchées, ni les règles concernant la demande des CTI pour la partie provinciale de la TVH sur ces intrants lorsqu'ils sont fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Comment déclarer les CTI récupérés?
Les CTI restreints sont récupérés, plutôt que refusés. Les inscrits autres que les institutions financières, qui sont assujettis à une récupération des CTI doivent calculer et déclarer leurs CTI dans la déclaration IMPÔTNET TPS/TVH de la façon suivante :
- le montant des CTI bruts doit être déclaré dans un champ d'information distinct sur une annexe dans la déclaration IMPÔTNET TPS/TVH. Les CTI bruts sont les CTI et les redressements qui peuvent être demandés par un inscrit avant de tenir compte de toute récupération de CTI;
- le montant des CTI qui est récupéré doit être déclaré dans des champs d'information distincts sur l'annexe. Ces CTI récupérés doivent généralement être déclarés dans la période où la TVH devient exigible;
- le montant net des CTI, soit les CTI bruts moins les CTI récupérés, est ensuite calculé et déclaré dans un champ d'information sur l'annexe. Ce montant net est admissible à une déduction en tant que CTI dans la déclaration IMPÔTNET TPS/TVH dans le champ « Total des CTI et des redressements ».
Généralement, si un inscrit omet de déclarer ses CTI récupérés au cours de la période de déclaration appropriée, toute déclaration subséquente des CTI récupérés devra être faite dans une déclaration modifiée pour cette période. Également, les inscrits qui omettent de produire une déclaration de TPS/TVH par voie électronique dans le format convenable ou de fournir les renseignements requis pourront être assujettis à des pénalités.
Remarque
Les renseignements sur la déclaration précise et les exigences en matière de production pour les institutions financières seront fournis plus tard.
