Construction, vente et achat d'habitations neuves

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %.

Les règles transitoires de la TVH en Ontario et la Colombie-Britannique pourront s'appliquer à certaines transactions qui chevauchent la date de mise en oeuvre du 1er juillet 2010. Pour en savoir plus, consultez Habitations.

Un remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves - Ontario et un remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves - Colombie-Britannique est disponible, pour les habitations neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures situées dans ces provinces, pour certains cas où la construction chevauche la date d'entrée en vigueur de la TVH du 1^er juillet 2010.

La TPS/TVH s'applique au prix de vente des habitations neuves, ce qui comprend les habitations nouvellement construites, rénovées en grande partie, avec ajouts majeurs et ayant fait l'objet d'une réinstallation. Habituellement, une habitation neuve n'est occupée comme lieu de résidence ou comme hébergement qu'une fois sa construction, sa rénovation ou sa réinstallation achevée.

Les constructeurs inscrits à la TPS/TVH facturent la TPS/TVH sur la vente d'habitations et peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH payée sur les produits et services utilisés dans la construction, la rénovation ou la réinstallation d'une habitation.

Si l'acheteur est un particulier qui utilisera la maison comme lieu de résidence habituelle et que le prix d'achat payé est inférieur à 450 000 $, il peut avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Pour déterminer si l'acheteur a droit au remboursement, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Aussi, un remboursement provincial pour habitations neuves pourrait être disponible à un particulier pour un certain montant de la partie provinciale de la TVH que vous avez payé pour acheter, construire ou rénover de façon majeure votre lieu de résidence habituelle situé en Ontario ou en Colombie-Britannique. Pour en savoir plus, consultez le Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario et le Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique.

Remboursements transitoires de la TPS/TVH pour 2006 et 2008

À compter du 1^er janvier 2008, le taux de la TPS est réduit pour passer de 6 % à 5 %, et le taux de la TVH est réduit pour passer de 14 % à 13 %. Dans certains cas, la TPS de 6 % ou de 7 % ou la TVH de 14 % ou de 15 % s'appliquera à l'achat d'une maison neuve même si la propriété et la possession sont transférées après le 31 décembre 2007. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit à un remboursement transitoire. Pour en savoir plus, consultez Remboursements transitoires de la TPS/TVH.

À l'occasion, une habitation peut être vendue exonérée de la TPS/TVH. Par exemple, si un particulier construit un immeuble d'habitation pour son propre usage et non pas dans le cours des activités d'une entreprise, d'un projet à risque ou d'une affaire à caractère commercial et qu'il le vend ensuite en raison de circonstances atténuantes, la vente est exonérée de la TPS/TVH.

Voici d'autres exemples de ventes d'immeubles d'habitation exonérées :

• la vente d'un immeuble d'habitation par une autre personne que le constructeur;
• la vente d'un immeuble d'habitation occupé par un constructeur qui est un particulier, lorsque cet immeuble est la résidence personnelle de celui-ci et qu'il n'a pas demandé de CTI à l'égard de l'habitation;
• la vente d'un immeuble d'habitation occupé par le constructeur, lorsque celui-ci a déjà payé la TPS/TVH en raison de la règle sur la fourniture à soi-même (la TPS/TVH payée à la juste valeur marchande);
• la vente d'une habitation et la location du terrain à un particulier, lorsque l'habitation et le terrain font partie d'un immeuble d'habitation et qu'ils sont fournis par le constructeur.

Formulaires et publications

• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Formulaire GST190 (TPS190), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
• Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH B-092, Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 19-0, Secteurs particuliers : Immeubles
• Info TPS/TVH GI-043, La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les achats d'habitations neuves

Sujets connexes

• Guide RC4231, Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• Formulaire GST524 (TPS524), Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs