La TPS/TVH et l'industrie de la construction

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour en savoir plus, consultez L'augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse.

Remarque
À compter du 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse administre toutes les demandes de remboursement pour habitations neuves de la Nouvelle-Écosse pour la partie provinciale de la TVH. Si vous avez conclu un contrat d'achat écrit pour la maison avant le 7 avril 2010, ou si la propriété ou la possession de la maison vous a été transférée, selon le contrat, avant le 1^er juillet 2010, consultez le guide RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Si le contrat a été conclu après le 6 avril 2010 que la propriété et la possession de la maison vous ont toutes deux été transférées le 1^er juillet 2010 ou après, vous devez demander votre remboursement provincial pour habitations neuves auprès de la province de la Nouvelle Écosse. Dans ce cas, communiquez avec Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités pour en savoir plus.

Au Québec, Revenu Québec administre le programme de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Si votre entreprise est située au Québec, ou si vous y construisez ou y vendez des habitations, visitez le site Web de Revenu Québec.