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Construction et rénovation d'un bâtiment non-résidentiel
Un inscrit qui construit ou rénove un bâtiment non-résidentiel peut demander des crédits de taxe sur les intrants pendant la construction ou la rénovation. La vente du bâtiment ou du coût de la rénovation est assujettie à la TPS/TVH.
Pour en savoir plus sur la façon de percevoir et verser la TPS/TVH lorsque le bâtiment non-résidentiel est vendu, consultez Perception et versement de la TPS/TVH lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble taxable.
Des renseignements sur les règles transitoires pour les immeubles non-residentiels en Ontario et en Colombie-Britannique, consultez les Immeubles non-résidentiels.
