Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique

Un remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera offert pour une portion de la partie provinciale de la TVH payée par un particulier qui achète une habitation neuve ou rénovée en grande partie et qui l'utilise comme son lieu de résidence habituelle ou celui d'un proche. Le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera également offert à un particulier qui construit ou rénove en grande partie sa propre habitation, ou engage quelqu'un pour le faire à sa place, et qui l'utilisera comme son lieu de résidence principal.

Un particulier pourra demander un remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique ainsi qu'un remboursement de la TPS pour habitations neuves, pourvu que toutes les conditions soient remplies pour chaque remboursement. Les conditions pour demander un remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique seront les mêmes que celles du le remboursement de la TPS pour habitations neuves, à l'exception du seuil maximal de 450 000 $ ou 472 500 $ (selon les cas).

Le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera offert pour les mêmes types d'habitations que ceux qui donnent actuellement droit à un remboursement de la TPS pour habitations neuves, notamment les habitations construites par leur propriétaire, les logements faisant partie d'une coopérative d'habitation, les maisons mobiles, les maisons flottantes et les habitations sur un terrain loué. Pour demander ce remboursement, utilisez le formulaire RC7190-BC, GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique.

Selon les modifications proposées, les montants maximaux des remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour les maisons construites par le propriétaire et les maisons achetées d'un constructeur augmenteraient. Pour en savoir plus, consultez Augmentation proposée des montants maximaux pour les remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Formulaires et publications

• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Formulaire RC7190-BC, GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• Avis de TPS/TVH : NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-080, Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-086, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-089, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves en Colombie-Britannique