Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique construites par le propriétaire

Un remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera offert pour une portion de la partie provinciale de la TVH payée par un particulier pour une habitation qu'il a construite ou rénovée en grande partie, et qui sera utilisée comme son lieu de résidence habituelle ou celui d'un proche.

Remarque
Pour les maisons mobiles (incluant certaines maisons modulaires) et les maisons flottantes, le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique construites par le propriétaire sera également offert aux particuliers qui achètent une maison mobile ou une maison flottante nouvellement construite ou rénovée en grande partie, pourvu q'ils remplissent toutes les exigences donnant droit au remboursement. Pour en savoir plus, lisez Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique à l'achat de maisons mobiles ou flottantes.

Un particulier aura droit à un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario ainsi qu'à un remboursement de la TPS pour habitations neuves, pourvu que toutes les conditions soient remplies pour chaque remboursement. Les conditions pour demander un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario seront les même que celles du remboursement de la TPS pour habitations neuves, à l'exception du seuil maximal de 450 000 $ (lisez le paragraphe suivant). Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Si la juste valeur marchande de l'habitation construite en grande partie ou rénovée en grande partie est de 450 000 $ ou plus, le remboursement de la TPS pour habitations neuves ne sera pas offert. Toutefois, le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera offert (jusqu'au montant maximum disponible, voir ci-dessous), peu importe la juste valeur marchande, pourvu toutes les autres conditions donnant droit au remboursement soient remplies.

Le seuil maximal pour le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour les maisons construites par le propriétaire varie selon la date à laquelle la construction ou les rénovations majeures de la maison ont été achevées en grande partie, la date à laquelle vous produisez votre demande de remboursement et selon que vous avez payé ou non la TVH sur l'achat du terrain. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Selon les modifications proposées, les montants maximaux des remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour les maisons construites par le propriétaire et les maisons achetées d'un constructeur augmenteraient. Pour en savoir plus, consultez Augmentation proposée des montants maximaux pour les remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique.

Exemple
Un particulier construit une habitation pour sa famille sur un terrain qu'il a acheté en janvier 2009. Il a payé la TPS au moment de l'achat du terrain ainsi que sur les coûts admissibles pour la construction de l'habitation. La construction de l'habitation sera achevée en septembre 2010 et le particulier devra problamement payer la TVH sur certains matériaux de construction additionnels. Il pourra demander le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique construites par le propriétaire s'il remplit toutes les conditions pour demander un remboursement de la TPS pour habitations neuves, à l'exception du seuil maximal de 450 000 $. Le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera équivalant à 71,43 % de la partie provinciale de toute TVH que le particulier a payée à l'achat des matériaux de construction. Étant donné que la partie provinciale de la TVH n'a pas été payée à l'achat du terrain, le remboursement maximum auquel le particulier pourra avoir droit sera de 17 588 $, indépendamment de la juste valeur marchande de l'habitation lorsque la construction sera terminée.

Le remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique sera administré au même titre que le remboursement de la TPS pour habitations neuves. Pour demander ce remboursement, utilisez le formulaire RC7190-BC, GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique.

Formulaires et publications

• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Formulaire RC7190-BC, GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• Avis de TPS/TVH : NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-080, Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-081, Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-086, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
• Info TPS/TVH GI-089, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves en Colombie-Britannique