Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario

Un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera offert pour une portion de la partie provinciale de la TVH payée par un particulier qui achète une habitation neuve ou rénovée en grande partie et qui l'utilise comme son lieu de résidence habituelle ou celui d'un proche. Le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera également offert à un particulier qui construit ou rénove en grande partie sa propre habitation, ou engage quelqu'un pour le faire à sa place, et qui l'utilisera comme lieu de résidence principal.

Un particulier pourra demander un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario ainsi qu'un remboursement de la TPS pour habitations neuves, pourvu que toutes les conditions de chaque remboursement soient remplies. Les conditions pour demander le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario seront les mêmes que pour le remboursement de la TPS pour habitations neuves, à l'exception du seuil maximal de 450 000 $ ou 472 500 $ (selon les cas).

Le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera offert pour les mêmes types d'habitations que celles qui donnent actuellement droit à un remboursement de la TPS pour habitations neuves, notamment les habitations construites par le propriétaire, les logements faisant partie d'une coopérative d'habitation, les maisons mobiles, les maisons flottantes et les habitations sur un terrain loué. Pour demander ce remboursement, utilisez le formulaire RC7190-ON, GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Formulaires et publications

• Avis sur la TPS/TVH : NOTICE244 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
• Info TPS/TVH GI-079, Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario
• Info TPS/TVHGI-085, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario
• Info TPS/TVHGI-088, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario
• Formulaire RC7190-ON, GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario