Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario construites par le propriétaire

Un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera offert pour une portion de la partie provinciale de la TVH payée par un particulier surr une habitation qu'il a construite ou rénovée en grande partie, et qui sera utiliserer comme son lieu de résidence habituelle ou celui d'un proche.

Remarque
Pour les maisons mobiles (incluant certaines maisons modulaires) et les maisons flottantes, un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario construites par le propriétaire sera également offert aux particuliers qui achètent une maison mobile ou une maison flottante nouvellement construite ou rénovée en grande partie, pourvu qu'ils remplissent toutes les exigences donnant droit au remboursement. Pour en savoir plus, consultez Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario à l'achat de maisons mobiles ou flottantes.

Un particulier aura droit à un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario ainsi qu'à un remboursement de la TPS pour habitations neuves, pourvu que toutes les conditions soient remplies pour chaque remboursement. Les conditions pour demander un remboursement pour habitations neuves de l'Ontario seront les même que celles du remboursement de la TPS pour habitations neuves, à l'exception du seuil maximal de 450 000 $ (lisez le paragraphe suivant). Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Si la juste valeur marchande de l'habitation construite ou rénovée en grande partie est de 450 000 $ au plus , le remboursement de la TPS pour habitations neuves ne sera pas offert. Toutefois, le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera offert peu importe la juste valeur marchande, (jusqu'au montant maximum disponible, voir ci-dessous), pourvu que toutes les autres conditions donnant droit au remboursement soient remplies.

Pour les habitations construites par le propriétaire, le montant maximal du remboursement pour habitations neuves de l'Ontario variera selon que la partie provinciale de la TVH est payée sur l'achat du terrain sur lequel il a construit ou ou rénové en grande partie l'habitation.

Lorsque la partie provinciale de la TVH a été payée par le particulier sur l'achat du terrain, le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera équivalent à 75 % de la partie provinciale de la TVH payée sur l'achat du terrain et sur les coûts admissibles pour la construction, jusqu'à un montant maximal de 24 000 $. Lorsque la partie provinciale de la TVH n'a pas été payée sur l'achat du terrain, le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera équivalentà 75 % de la partie provinciale de la TVH payée sur les coûts admissibles pour la construction seulement, jusqu'à un maximal de 16 080 $.

Par exemple, un particulier construit une habitation pour sa famille sur un terrain qu'il a acheté en janvier 2009. Il a payé la TPS au moment de l'achat du terrain ainsi que sur les coûts admissibles pour la construction de l'habitation. La construction de l'habitation sera achevée en septembre 2010 et le particulier devra probablement payer la TVH sur certains matériaux de construction additionnels. Il pourra demander le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario construites par le propriétaire s'il remplit toutes les conditions pour demander un remboursement de la TPS pour habitations neuves, à l'exception du seuil maximal de 450 000 $. Le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera équivalent à 75 % de la partie provinciale de toute TVH que le particulier a payée à l'achat des matériaux de construction. Étant donné que la partie provinciale de la TVH n'a pas été payée à l'achat du terrain, le remboursement maximal auquel le particulier pourra avoir droit sera de 16 080 $, selon la juste valeur marchande de l'habitation lorsque la construction sera terminée.

Le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario sera administré au même titre que le remboursement de la TPS pour habitations neuves. Pour demander ce remboursement, utilisez le formulaire RC7190-ON, GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario.

Formulaires et publications

• Avis sur la TPS/TVH : NOTICE244 Harmonisation de la taxe de vente au détail de l'Ontario et de la TPS - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations, les règles transitoires pour habitations et les autres immeubles situés en Ontario
• Info TPS/TVH GI-079, Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario
• Info TPS/TVH GI-082, Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Ontario
• Info TPS/TVHGI-085, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario
• Info TPS/TVHGI-088, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario
• Guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Formulaire RC7190-ON, GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario