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Services d'un agent immobilier

Habituellement, les services d'un agent immobilier inscrit à la TPS/TVH qui se rapportent à la vente ou à la location d'un immeuble seront taxables, même lorsque l'immeuble en question est exonéré de la TPS/TVH.

L'agent inscrit doit facturer et verser la TPS/TVH sur sa commission et les autres services (sauf les services financiers) fournis à ses clients. Leurs clients, de leur coté, peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH qu'ils ont payée pour les services de l'agent, si l'immeuble est utilisé dans des activités commerciales.